Aucune ordonnance émise du parquet pour lever le sit-in à l'ARP
Le substitut du procureur de la République et porte-parole du tribunal de première instance de Tunis, Mohsen Dali a affirmé, lundi, que le parquet n'a pas rendu jusqu'à maintenant une ordonnance pour faire lever le sit-in observé par les députés PDL à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP).
Le sit-in observé par les députés du Parti destourien libre (PDL) fait l'objet de deux plaintes auprès du parquet du tribunal de première instance de Tunis, a indiqué Mohsen Dali à l'agence TAP.
Les plaintes sont déposées par le président de l'ARP, Rached Ghannouchi et son chef de cabinet contre certains députés PDL (16 députés au parlement), les accusant "d'entrave à la liberté de travail à l'Assemblée parlementaire".
Une fois les deux plaintes déposées, le ministère public a chargé la Sous-direction des affaires criminelles de la Police judiciaire de mener une enquête, a-t-il précisé, ajoutant qu'une brigade s'est déplacée au parlement ce lundi pour "constater les crimes ayant fait l'objet de plaintes".
La brigade poursuivra l'enquête sous la direction du ministère public du tribunal de première instance de Tunis et va prendre les mesures nécessaires à la lumière des résultats de l'enquête préliminaire, a encore expliqué Mohsen Dali.
Il a affirmé que le parquet n'a émis jusqu'à maintenant aucune ordonnance pour la levée du sit-in.
Interrogé sur la procédure de constat menée par le parquet à l'intérieur du parlement et l'éventualité de procéder à l'arrestation des députés bénéficiant de l'immunité parlementaire, Mohsen Dali a fait valoir que "le ministère public intervient là où il doit faire le constat de tout crime".
"Si le constat de crime est un fait avéré, on doit s'en référer au parquet qui doit aviser et peut demander la levée de l'immunité pour les personnes concernées", a-t-il dit.